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Information juridique - Conditions d'utilisation du site

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Qualité de l'information et du service, limitation de responsabilité

L’entreprise Bone Therapeutics apporte le plus grand soin à la création de son site. Elle ne garantit toutefois pas l'exactitude des informations qui y sont proposées. L'utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que Bone Therapeutics décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l'utilisation qui pourrait en être faite.

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Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Bone Therapeutics décline toute responsabilité du fait d'interruptions de services ou d'autres problèmes techniques.

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, mises en page, logos, photographies, vidéos, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d'auteur ou, s'agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Bone Therapeutics et des marques commercialisées par l’entreprise ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel Bone Therapeutics a obtenu les autorisations nécessaires. Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les vidéos, les animations, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Bone Therapeutics (info@bonetherapeutics.com).

Création d'hyperliens vers le site

Bone Therapeutics autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d'accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l'origine exacte de l'information ou pouvant prêter à confusion sur l'origine de l'information, telle que le framing ou l'in-lining, requiert l'autorisation écrite de Bone Therapeutics. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Bone Therapeutics  (info@bonetherapeutics.com ).

Informations transmises

Ne transmettez pas d'information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.

Piratage

Toute tentative ou action de piratage du site Bone Therapeutics est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi (Belgique).